Interdire l'implantation de nouvelles éoliennes - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 juillet 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à interdire l'implantation de nouvelles éoliennes, n° 4344, déposée le mardi 13 juillet 2021.

Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 11h05
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.