Permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail

15^e législature

Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail (dépôt le mardi 17 novembre 2020).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 novembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail, n° 3564, déposée le mardi 17 novembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 10h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.