Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre

Proposition de loi

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre, n° 3565 , déposé(e) le mardi 17 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure