Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre, n° 3565 , déposé(e) le mardi 17 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 24 novembre 2020 à 15h15 L'auteur de la proposition M. Vincent Ledoux
