Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre, n° 3565
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 24 novembre 2020 à 15h15