Justice sociale dans le calcul des allocations - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 mai 2019 (15^e législature)

Proposition de loi pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d’un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté, n° 1932, déposée le mardi 7 mai 2019.

Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 12h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.