Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d’un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté, n° 1932
, déposé(e) le mardi 7 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 10 mai 2019 à 12h05
Les cosignataires
Mme Valérie Boyer,
M. Dino Cinieri,
M. Frédéric Reiss,
M. Claude Goasguen,
M. Bernard Deflesselles,
M. Michel Vialay,
M. Gérard Cherpion,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-François Parigi,
Mme Véronique Louwagie,
M. Didier Quentin,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Damien Abad,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Patrick Hetzel,
M. Pierre Vatin,
M. Xavier Breton,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Marie-France Lorho,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Michel Herbillon,
Mme Nadia Ramassamy.