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Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 rectifié
, déposé(e) le mercredi 25 novembre 2020
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h15
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 rectifié
, déposé(e) le mercredi 25 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Lénaïck Adam , rapporteur.
Nomination : mercredi 13 janvier 2021
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°3596 rectifié), n° 4488
- Mise en ligne : vendredi 24 septembre 2021 à 15h55
Dépot : mercredi 22 septembre 2021
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 876
, déposé(e) le jeudi 30 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Marc Todeschini , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 26 octobre 2022
Promulgation de la loi
16ème législature
Publiée au Journal Officiel du 29 novembre 2022 [sur le site Légifrance]