Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/11/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 15ème législature Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2020 Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h15 Etude d'impact PDF Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer Texte de l'accord international PDF 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h15 Le rapporteur M. Lénaïck Adam Com. Affaires étrangères Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Lénaïck Adam , rapporteur. Dépôt
