Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 3596 , déposé(e) le mercredi 25 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2020 à 18h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Lénaïck Adam , rapporteur.