Légion d’honneur pour les soignants et personnels morts du Covid-19

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions, n° 2792 , déposé(e) le mardi 7 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 11h50

L'auteur de la proposition