Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 décembre 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 décembre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier, n° 2503, déposée le vendredi 13 décembre 2019.Mise en ligne : mardi 24 décembre 2019 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 décembre 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d’y remédier, n° 2503, déposée le vendredi 13 décembre 2019.Mise en ligne : mardi 24 décembre 2019 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 13 décembre 2019
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