Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 14 mars 2019

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi, n° 1726 , déposé(e) le mercredi 27 février 2019

Mise en ligne : jeudi 14 mars 2019 à 10h45

L'auteur de la proposition

M. Julien Dive