Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi

15e législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi (dépôt le mercredi 27 février 2019).
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 14 mars 2019
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Mercredi 27 février 2019
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Mercredi 27 février 2019 (15e législature)
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