Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n° 983
, déposé(e) le jeudi 24 mai 2018
- Mise en ligne : vendredi 25 mai 2018 à 16h30
Le rapporteur
Affaires européennes