Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées , n° 569, déposée le mercredi 17 janvier 2018.Mise en ligne : lundi 22 janvier 2018 à 18h57
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.