Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (délégation aux collectivités territoriales)

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  Rapport d'information

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    Mardi 15 mai 2018

    Rapport d'information déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 943, déposé le mardi 15 mai 2018.

    Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 11h45