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Loi en matière de nouveaux engins électriques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques, n° 1348
, déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 25 octobre 2018 à 14h20
Les cosignataires
M. Aurélien Pradié,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Stéphane Viry,
M. Patrick Hetzel,
M. Damien Abad,
M. Jean-François Parigi,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Bernard Perrut,
M. Frédéric Reiss,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Brochand,
M. Philippe Gosselin,
M. Martial Saddier,
Mme Nadia Ramassamy,
Mme Valérie Lacroute,
M. Laurent Furst,
M. Éric Pauget,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Marine Brenier.