Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « Grande cause nationale 2019 », n° 1073 , déposé(e) le mercredi 13 juin 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 10h45 L'auteur de la proposition M. Bernard Perrut
