Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « Grande cause nationale 2019 », n° 1073
, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 10h45
