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Lutte contre le commerce illégal de drogues

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues, n° 4173 , déposé(e) le mardi 18 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 18 mai 2021 à 16h30

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires