Lutte contre le commerce illégal de drogues - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 mai 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues, n° 4173, déposée le mardi 18 mai 2021.

Mise en ligne : mardi 18 mai 2021 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.