Lutte contre l’islamisme radical - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 novembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical, n° 3503, déposée le mardi 3 novembre 2020.

Mise en ligne : mardi 3 novembre 2020 à 19h20
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.