Maladies favorisées par le milieu de travail - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 juin 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre, n° 3149, déposée le mardi 30 juin 2020.

Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.