- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets, n° 3687
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 15h30
Les cosignataires
M. Charles de la Verpillière,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Constance Le Grip,
M. Bernard Perrut,
M. Jacques Cattin,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Robin Reda,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Marc Le Fur,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Pauget,
M. Julien Ravier,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Bernard Bouley,
Mme Josiane Corneloup,
M. Patrick Hetzel,
M. Bernard Brochand,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Nathalie Porte.