Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d’une maison de santé, n° 518
, déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 22 décembre 2017 à 15h10
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Bernard Perrut,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Guillaume Peltier,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Pierre Vatin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Nathalie Bassire,
M. Robin Reda,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Menuel,
M. Jean-Jacques Ferrara,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Gilles Lurton,
M. Thibault Bazin,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Jean-Yves Bony,
M. Damien Abad,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Bérengère Poletti,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Michel Vialay,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Arnaud Viala,
M. Marc Le Fur,
M. Fabrice Brun,
M. Julien Aubert,
M. Vincent Descoeur,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Valérie Lacroute,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Constance Le Grip.