Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, n° 1710
, déposé(e) le mercredi 20 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 16h15
