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Lutte contre l'engrillagement des forêts françaises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises , n° 4684 rectifié
, déposé(e) le mardi 16 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 15h50
Les cosignataires
Mme Nadia Essayan,
M. Richard Ramos,
M. François de Rugy,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
M. Rémy Rebeyrotte,
M. Alain Perea,
Mme Anne-Laure Cattelot,
M. Loïc Dombreval,
M. Fabien Lainé,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Vincent Thiébaut,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Damien Pichereau,
Mme Stéphanie Rist,
M. François Jolivet,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Caroline Janvier,
M. Guillaume Kasbarian,
M. Loïc Kervran,
M. Philippe Chalumeau,
M. Daniel Labaronne,
M. Philippe Vigier,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Richard Lioger,
Mme Catherine Fabre,
M. Jean-Bernard Sempastous,
M. Pierre Henriet,
Mme Christelle Dubos,
M. Bertrand Bouyx,
Mme Laurianne Rossi,
M. Cédric Roussel,
Mme Marion Lenne,
M. Alexandre Freschi,
M. Stéphane Mazars,
Mme Pascale Boyer,
M. Thomas Rudigoz,
Mme Françoise Ballet-Blu,
Mme Aurore Bergé,
M. Christophe Blanchet,
Mme Blandine Brocard,
M. Stéphane Buchou,
Mme Danièle Cazarian,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Jacqueline Dubois,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
Mme Typhanie Degois,
M. David Corceiro,
Mme Cécile Delpirou,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Laurence Gayte,
M. Yannick Haury,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Yannick Kerlogot,
Mme Sophie Mette,
M. Jacques Maire,
Mme Valérie Petit,
Mme Claire O'Petit,
M. Hervé Pellois,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Béatrice Piron,
Mme Florence Provendier,
Mme Véronique Riotton,
Mme Mireille Robert,
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
M. Bertrand Sorre,
M. Sylvain Templier,
M. Stéphane Testé,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
Mme Nicole Trisse,
Mme Sandra Marsaud,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Laurence Vanceunebrock,
M. Pierre Venteau,
Mme Corinne Vignon,
Mme Hélène Zannier,
M. Pierre Cabaré,
Mme Souad Zitouni.