Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 mai 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur, n° 1002, déposée le mercredi 30 mai 2018.Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 17h55