Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 août 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport, n° 134, déposée le mardi 8 août 2017.Mise en ligne : lundi 14 août 2017 à 12h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.