Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport, n° 134
, déposé(e) le mardi 8 août 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 14 août 2017 à 12h45
Les cosignataires
M. Xavier Breton,
M. Damien Abad,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Laurent Furst,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Éric Straumann.