Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, n° 4011
, déposé(e) le mardi 23 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 15h30
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Vincent Rolland,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Edith Audibert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Bernard Brochand,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
M. Philippe Meyer,
M. Jean-François Parigi,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Julien Ravier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Antoine Savignat,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
M. Éric Pauget,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Julien Aubert,
M. Martial Saddier.