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Renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, n° 4454
, déposé(e) le mardi 21 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 10h06
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
Mme Sandra Boëlle,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Marine Brenier,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Jacques Ferrara,
Mme Annie Genevard,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
Mme Frédérique Meunier,
M. Philippe Meyer,
M. Maxime Minot,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Julien Ravier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay.