Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/10/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique, n° 4578 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021 Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 18h10 L'auteur de la proposition M. Philippe Bolo Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique, n° 4578 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021 Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 18h10 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du lundi 29 novembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du lundi 29 novembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 4197 sur la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 25 Nombre de suffrages exprimés : 25 Majorité absolue : 13 Pour l'adoption : 25 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique le 29 novembre 2021, T.A. n° 718 Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 20h10 Dépôt
