Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes , n° 215 , déposé(e) le mardi 18 décembre 2018

L'auteur de la proposition

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Vincent Segouin

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

La commission a nommé M. Vincent Segouin , rapporteur.

Séance publique du mardi 7 mai 2019 CR - Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues (n° 215, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes, n° 1934 , déposé(e) le mardi 7 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes, n° 97 rectifié , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes, n° 64 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes