Lutter contre l’islamisme radical - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 novembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre l’islamisme radical, n° 3555, déposée le mardi 17 novembre 2020.

Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 10h20
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.