Lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale, n° 4771, déposée le mardi 7 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.