Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre la glossophobie, n° 5017
, déposé(e) le mardi 8 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 12h15
Les cosignataires
Mme Edith Audibert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Marine Brenier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Michel Herbillon,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry,
Mme Emmanuelle Anthoine.