Mieux lutter contre la maltraitance des enfants - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 juillet 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants, n° 4350, déposée le mardi 13 juillet 2021.

Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 18h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.