Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 janvier 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, n° 4958, déposée le mardi 25 janvier 2022.

Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 10h30
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.