Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, n° 4958 , déposé(e) le mardi 25 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 10h30 L'auteur de la proposition M. Jimmy Pahun
