Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/11/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n° 4660 , déposé(e) le mardi 9 novembre 2021 Mise en ligne : mardi 9 novembre 2021 à 17h45 L'auteur de la proposition M. Fabien Roussel Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Hubert Wulfranc. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n° 4660 , déposé(e) le mardi 9 novembre 2021 Mise en ligne : mardi 9 novembre 2021 à 17h45 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 2 décembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 2 décembre 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 4223 sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution). Synthèse du vote Nombre de votants : 55 Nombre de suffrages exprimés : 54 Majorité absolue : 28 Pour l'adoption : 22 Contre : 32 L'Assemblée nationale n'a pas adopté Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 2 décembre 2021, T.A. n° 724 Mise en ligne : jeudi 2 décembre 2021 à 19h05 Dépôt
