Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 17 janvier 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies, n° 567, déposée le mercredi 17 janvier 2018.Mise en ligne : vendredi 19 janvier 2018 à 11h55