Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 septembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi organique visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants, n° 1238, déposée le lundi 17 septembre 2018.Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2018 à 17h00