Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales, n° 741
, déposé(e) le mercredi 7 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 11h15
