Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales, n° 741, déposée le mercredi 7 mars 2018.

Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.