Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 927
, déposé(e) le mercredi 9 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 17 mai 2018 à 15h30
Les cosignataires
M. Daniel Fasquelle,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Valérie Beauvais,
M. Patrick Hetzel,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Valérie Lacroute,
M. Nicolas Forissier,
Mme Nathalie Bassire,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Olivier Dassault,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Éric Straumann,
M. Damien Abad,
M. Jean-Yves Bony,
M. Sébastien Leclerc,
M. Jean-Jacques Ferrara.