Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, n° 4678
, déposé(e) le mardi 16 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 12h00
Les cosignataires