Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 novembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, n° 4678, déposée le mardi 16 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.