- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale
Modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale, n° 4120
, déposé(e) le mardi 4 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 10h00
Les cosignataires
Mme Isabelle Valentin,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Josiane Corneloup,
M. Alain Ramadier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Frédérique Meunier,
M. Michel Vialay,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Edith Audibert,
M. Philippe Benassaya,
M. Didier Quentin,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Bouley,
M. Stéphane Viry,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Yves Bony,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Porte,
M. Arnaud Viala,
M. Gérard Menuel,
Mme Annie Genevard,
Mme Nathalie Serre,
M. Nicolas Forissier,
M. Claude de Ganay.