Mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 octobre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux, n° 2330, déposée le mercredi 16 octobre 2019.

Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 16h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.