Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier, n° 3817
, déposé(e) le mercredi 27 janvier 2021
- Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2021 à 9h20
La rapporteure
Développement durable