
Rapport d'information
Mardi 5 décembre 2017
(15e législature)
-
Commission des affaires sociales
Rapport d'information- Accéder à la page de la commission
-
Rapport d'informationMardi 5 décembre 2017Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 438, déposé le mardi 5 décembre 2017.Mise en ligne : mardi 12 décembre 2017 à 17h40