Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, n° 438
, déposé(e) le mardi 5 décembre 2017
- Mise en ligne : mardi 12 décembre 2017 à 17h40
Les rapporteures
Affaires sociales