Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mai 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif, n° 956, déposée le mercredi 16 mai 2018.Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 17h55