Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019, n° 2656
, déposé(e) le mercredi 5 février 2020
- Mise en ligne : vendredi 7 février 2020 à 17h00
Les rapporteurs
