Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018), n° 1513
, déposé(e) le mardi 18 décembre 2018
- Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 21h25
Synthèse (Annexe 1)
, déposé(e) le mardi 18 décembre 2018
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 14h45
Les rapporteurs
Affaires culturelles et éducation