Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi relative à la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau, n° 3337, déposée le mardi 15 septembre 2020.

Mise en ligne : lundi 28 septembre 2020 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.