Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau, n° 3337
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : lundi 28 septembre 2020 à 11h00
Les cosignataires
Mme Françoise Dumas,
M. Benoit Simian,
Mme Danièle Hérin,
M. Olivier Damaisin,
Mme Carole Grandjean,
M. Stéphane Viry.