Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant, n° 3163
, déposé(e) le mardi 30 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h30
Les cosignataires
Mme Nicole Sanquer,
M. Richard Ramos,
Mme Frédérique Dumas,
M. Joël Giraud,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Thierry Benoit,
M. François-Michel Lambert,
Mme Caroline Fiat,
M. Pascal Brindeau,
M. Michel Zumkeller,
M. Bertrand Pancher,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Éric Diard,
M. Stéphane Trompille,
M. Benoit Simian.