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Modernisation du fonctionnement du Parlement en cas d’urgence
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
15ème législature
proposition de loi constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence
, déposé(e) le lundi 30 mars 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 2 avril 2020 à 12h15
Les cosignataires
M. Philippe Gosselin,
Mme Bérengère Poletti,
M. Éric Straumann,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Ian Boucard,
Mme Brigitte Kuster,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Fabrice Brun,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
Mme Frédérique Dumas,
M. Thibault Bazin,
Mme Isabelle Valentin,
M. Gilles Lurton,
Mme Maina Sage,
M. Julien Aubert,
M. Jean-Louis Masson,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Nicolas Forissier,
M. Éric Pauget,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Annie Genevard,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Frédéric Reiss,
M. Pierre Vatin,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Jérôme Nury,
Mme Jeanine Dubié,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Vincent Rolland,
M. Stéphane Viry,
M. Bernard Perrut,
M. Francis Vercamer,
M. Vincent Descoeur,
M. Alain Ramadier,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Marine Brenier.