Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 25 juin 2021
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 mai 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 4 mai 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mardi 20 juillet 2021
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mardi 28 septembre 2021
Accord
Accord
Conseil constitutionnel
Jeudi 25 novembre 2021
Partiellement conforme
Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Mardi 28 décembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 mai 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, n° 4110 rectifié, déposée le mardi 4 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 4 mai 2021
(15e législature)
-
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, n° 4110 rectifié, déposée le mardi 4 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55
-
Examen en commission
-
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 4 mai 2021
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionVendredi 16 juillet 2021Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié), n° 4381, déposé le vendredi 16 juillet 2021.Mise en ligne : samedi 17 juillet 2021 à 17h30
-
Texte de la commissionVendredi 16 juillet 2021Texte de la commission, n° 4381-A0, déposé le vendredi 16 juillet 2021.Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 0h10
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 19 juillet 2021
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié)., n° 4381-A0, déposé le vendredi 16 juillet 2021.Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 0h10
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Texte adopté ✔️Lundi 19 juillet 2021
Première lecture au Sénat
Mardi 20 juillet 2021
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 juillet 2021
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 15 septembre 2021
-
Texte de la commissionMercredi 15 septembre 2021Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n°780)., n° 832, déposé le mercredi 15 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 27 septembre 2021
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n°780)., n° 832, déposé le mercredi 15 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 septembre 2021 à 0h00
-
Commission Mixte Paritaire
Mardi 28 septembre 2021
Accord
-
Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, n° 4492, déposée le mardi 28 septembre 2021.Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 16h00
-
ConvocationMercredi 29 septembre 2021Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.
-
Travaux de la CMP
-
-
-
Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 15 novembre 2021
-
Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 15 novembre 2021Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, n° 4667, déposé le lundi 15 novembre 2021.Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 14h30
-
-
-
Texte de la Commission mixte paritaireLundi 15 novembre 2021Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n°4493)., n° 151, déposé le lundi 15 novembre 2021.Mise en ligne : lundi 15 novembre 2021 à 0h00
-
Texte de la Commission mixte paritaireLundi 15 novembre 2021Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques., n° 4667-A0, déposé le lundi 15 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 15h55
-
-
-
-
Lectures du texte de la CMP
-
Lecture à l'Assemblée nationaleJeudi 18 novembre 2021
-
Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques., n° 4667-A0, déposé le lundi 15 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 15h55
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
Texte adopté ✔️Jeudi 18 novembre 2021
-
-
Lecture au SénatMercredi 24 novembre 2021
-
Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n°4493)., n° 151, déposé le lundi 15 novembre 2021.Mise en ligne : lundi 15 novembre 2021 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
Texte adopté ✔️Mercredi 24 novembre 2021
-
-
Conseil constitutionnel
Jeudi 25 novembre 2021
Partiellement conforme
-
Saisine du Conseil constitutionnel
-
Jeudi 25 novembre 2021Saisine du Conseil constitutionnel par M. le Premier ministre, en application de l'article 61§2 de la Constitution
-
-
Décision du Conseil constitutionnelJeudi 23 décembre 2021Partiellement conforme
Promulgation de la loi
Mardi 28 décembre 2021
Publiée au Journal Officiel du mercredi 29 décembre 2021
-
Baromètre de l'application des lois