Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes, n° 1314
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 14h35
