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Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire, n° 920
, déposé(e) le mercredi 9 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 12h40
Les cosignataires
M. Jean-Marie Sermier,
M. Marc Le Fur,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Robin Reda,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Arnaud Viala,
M. Patrick Hetzel,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-François Parigi,
M. Emmanuel Maquet,
M. Laurent Furst,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Antoine Savignat,
Mme Valérie Lacroute.